CGU

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Axent, disponible à l'adresse axet.fr et ses sous-domaines.

1. Présentation du service

Axent est une plateforme de gestion du consentement cookies (CMP — Consent Management Platform) permettant aux éditeurs de sites web de :

• Afficher un widget de consentement conforme au RGPD et à la directive ePrivacy
• Enregistrer et journaliser les consentements des visiteurs
• Personnaliser l'apparence du widget (couleurs, position)
• Consulter des statistiques de consentement agrégées
• Gérer les demandes d'exercice de droits RGPD

Le service est accessible via un abonnement ou un plan gratuit, selon les conditions tarifaires en vigueur sur axet.fr.

2. Accès au service

2.1 Inscription

L'accès au service nécessite la création d'un compte en fournissant :

• Une adresse email valide (confirmée par email de vérification)
• Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères) ou une connexion via OAuth2 (Google, Discord, Microsoft, GitHub)
• Un nom d'affichage

Vous certifiez être âgé d'au moins 18 ans ou disposer de l'autorisation parentale nécessaire. L'inscription est réservée aux personnes physiques agissant en leur nom propre ou au nom d'une personne morale qu'elles représentent légalement.

2.2 Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute action effectuée depuis votre compte est réputée avoir été effectuée par vous. En cas de compromission suspectée, contactez-nous immédiatement à [email protected].

3. Utilisation du service

3.1 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à utiliser Axent pour :

• Installer le widget sur des sites web légitimes dont vous êtes l'éditeur ou l'administrateur
• Personnaliser le widget dans les limites des options proposées
• Exporter vos données et statistiques
• Gérer les demandes RGPD de vos propres visiteurs

3.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser Axent pour :

• Installer le widget sur des sites illicites ou diffusant des contenus illégaux
• Tenter de contourner, désactiver ou altérer les mécanismes de sécurité de la plateforme
• Effectuer des tests de charge ou des attaques de type DDoS
• Collecter des données personnelles sans base légale valide
• Présenter faussement la plateforme comme un outil de conformité sans en respecter les conditions
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le service sans accord préalable
• Accéder aux données d'autres utilisateurs

4. Responsabilités

4.1 Responsabilités d'Axent

Axent s'engage à :

• Mettre à disposition le service avec un objectif de disponibilité de 99% (hors maintenance planifiée)
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données conformément à la politique de confidentialité
• Notifier les utilisateurs en cas d'incident de sécurité affectant leurs données
• Traiter les demandes RGPD dans les délais légaux

La responsabilité d'Axent est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

4.2 Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'éditeur utilisant Axent, vous restez responsable de :

• La conformité globale de votre site au RGPD et à la directive ePrivacy
• L'exactitude des informations de votre politique cookies configurée dans Axent
• Le contenu de votre site et des cookies effectivement déposés par celui-ci
• L'information de vos visiteurs conformément aux obligations légales

5. Propriété intellectuelle

Le service Axent, incluant son code source, ses interfaces, ses marques et logos, est la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune licence de propriété intellectuelle n'est accordée par les présentes CGU, à l'exception du droit d'utilisation du service dans les conditions décrites.

Les données que vous créez et gérez dans Axent (configurations, statistiques de vos sites) restent votre propriété. Vous pouvez les exporter à tout moment.

6. Modifications du service et des CGU

Axent se réserve le droit de modifier les présentes CGU, le périmètre du service ou ses tarifs. En cas de modification substantielle des CGU, vous serez notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par l'utilisateur

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre tableau de bord (app.axet.fr/settings) ou en contactant [email protected]. La fermeture entraîne :

• La désactivation immédiate de l'accès au service
• L'anonymisation de vos données personnelles sous 30 jours
• La conservation des données de consentement anonymisées pendant 5 ans (obligation légale)

7.2 Résiliation par Axent

Axent peut suspendre ou résilier votre accès sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU, de fraude avérée ou d'injonction judiciaire.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. En cas de litige avec un consommateur, la médiation est privilégiée conformément à l'article L.611-1 du Code de la consommation.

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Axent — axet.fr — contact : [email protected]